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Qu'arrive-t-il à vos placements en cas de décès?

Vous avez peut-être six comptes. À votre décès, ils ne suivront pas les mêmes règles, et sur deux d'entre eux, votre testament ne décide de rien. Voici ce qui se passe, compte par compte, et les trois choses à vérifier avant qu'il soit trop tard.

Compte par compte

Six comptes, six scénarios différents.

Le point commun : dans presque tous les cas, c'est la désignation de bénéficiaire inscrite au contrat qui décide, pas le testament. Cliquez sur chaque compte pour voir ce qui se passe.

Régime enregistré d'épargne-retraite

Tout dépend de qui reçoit

Au décès, le fisc considère que vous avez encaissé la totalité de votre REER le jour même. Sur un compte de 300 000 $, au taux marginal maximum, ça représente une facture d'environ 160 000 $ dans votre déclaration finale. Sauf s'il y a un roulement.

  • Conjoint bénéficiaire : les sommes peuvent être transférées dans son propre REER ou FERR sans impôt immédiat. C'est le roulement, et c'est le scénario le plus fréquent.
  • Enfant mineur ou enfant handicapé à charge : des règles particulières peuvent aussi permettre un report.
  • Toute autre personne : la pleine valeur s'ajoute à votre revenu de l'année du décès. Le bénéficiaire reçoit l'argent; c'est votre succession qui paie l'impôt.

Le piège classique

Deux fois

Nommer les enfants bénéficiaires d'un gros REER pendant que le conjoint hérite du reste : les enfants encaissent, et le conjoint reçoit la facture d'impôt. Ça se corrige avant, jamais après.

Fonds enregistré de revenu de retraite

Les mêmes règles, avec une nuance de plus

Le FERR suit la même logique que le REER : imposition de la pleine valeur au décès, sauf roulement au conjoint. Mais il ajoute une option que le REER n'a pas.

  • Conjoint bénéficiaire : même roulement possible, sans impôt immédiat.
  • Conjoint « rentier remplaçant » : le contrat continue simplement à son nom, sans même être fermé et rouvert. C'est plus simple, plus rapide, et ça évite des frais.
  • Toute autre personne : la valeur s'ajoute à votre revenu final.

Ce qu'on regarde

Rentier

La case « rentier remplaçant » n'est pas cochée par défaut. Elle vaut pourtant qu'on s'y arrête cinq minutes à l'ouverture du contrat.

Compte d'épargne libre d'impôt

Un seul mot change tout : titulaire ou bénéficiaire

Le CELI ne déclenche pas d'impôt à votre décès : le capital et le rendement accumulé jusqu'à ce jour restent libres d'impôt. Mais ce qui arrive ensuite dépend entièrement de la case que vous avez cochée.

  • Conjoint « titulaire remplaçant » : le CELI devient le sien, tel quel, sans toucher à ses propres droits de cotisation. L'abri fiscal continue.
  • Conjoint simplement « bénéficiaire » : il reçoit l'argent, mais l'abri s'arrête. Pour le remettre dans son CELI, il lui faut des droits, ou une démarche particulière, dans un délai limité.
  • Toute autre personne : reçoit la valeur au jour du décès; le rendement gagné après cette date devient imposable pour elle.

La vérification

Titulaire

Au Québec, la désignation de titulaire remplaçant se fait le plus souvent par testament plutôt que sur le formulaire du contrat. C'est une particularité qu'il faut connaître.

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

Le plus récent, et le plus mal connu

Le CELIAPP fonctionne un peu comme le CELI, avec une condition supplémentaire : pour que le conjoint puisse le reprendre tel quel, il doit lui-même être admissible à un CELIAPP.

  • Conjoint titulaire remplaçant et admissible : le compte continue, sans impôt.
  • Conjoint non admissible : les sommes peuvent généralement être transférées dans son REER ou son FERR sans impôt, sans utiliser ses droits de cotisation.
  • Toute autre personne : le montant lui est versé et devient imposable pour elle.

Attention

Récent

Le CELIAPP existe depuis 2023 : les règles de transfert au décès sont encore mal connues, y compris dans certaines institutions. On les valide dossier par dossier.

Régime d'épargne non enregistré

C'est le gain accumulé qui est imposé, pas le compte

Au décès, on considère que vous avez vendu vos placements à leur valeur du jour. Le gain en capital accumulé devient imposable, mais seulement la moitié, et seulement le gain, pas le capital de départ.

  • Conjoint bénéficiaire : roulement possible à votre coût d'origine, ce qui reporte l'impôt jusqu'à son propre décès ou jusqu'à ce qu'il vende.
  • Toute autre personne : le gain est réalisé et imposé dans votre déclaration finale.
  • Dans un contrat de fonds distincts, l'argent va directement au bénéficiaire nommé, sans passer par la succession.

La différence

26,65 %

au maximum sur un gain en capital au Québec, contre 53,31 % sur un retrait de REER. C'est pour ça que l'ordre des comptes compte aussi au décès.

Régimes immobilisés · la vraie surprise

Ici, votre testament ne décide pas.

Les lois sur les régimes de retraite donnent la priorité au conjoint survivant sur les sommes venant d'un ancien fonds de pension. Cette priorité passe avant votre désignation de bénéficiaire et avant votre testament. C'est la règle qui surprend le plus de monde dans mon bureau.

  • Au Québec, un CRI ou un FRV est désimmobilisé au décès : le conjoint peut transférer les sommes dans son REER ou son FERR, ou les encaisser en payant l'impôt.
  • Au fédéral, un REER immobilisé reste immobilisé lors du transfert au conjoint.
  • La priorité ne s'applique pas toujours : tout dépend de comment vous avez obtenu le régime. Voir la section suivante.
  • Le conjoint peut renoncer à ses droits, et au Québec, il peut le faire même à l'avance.

Qui est « le conjoint »

3 ans

de vie commune suffisent pour qu'un conjoint de fait devienne prioritaire au Québec. Un an s'il y a un enfant. Au fédéral, un an suffit.

Résumé simplifié à titre d'information. Les règles fiscales du décès sont techniques et dépendent de votre situation familiale, de la province, du libellé exact de vos désignations et de votre testament. On les valide avec votre notaire et, au besoin, avec un fiscaliste.

La règle de priorité

Sur un régime immobilisé, le conjoint passe avant tout le monde.

Mais pas toujours. Tout dépend d'une seule question : comment avez-vous obtenu ce régime? Trois réponses possibles, trois résultats différents.

1

Vous l'avez obtenu en quittant un emploi

C'est le cas le plus courant : vous avez transféré votre fonds de pension dans un CRI à votre nom. La règle de priorité s'applique. Au Québec, elle s'applique parce que vous avez participé au régime de retraite d'où viennent les sommes. Au fédéral, la prestation d'un REER immobilisé est immobilisée en faveur du conjoint au décès, sauf si votre droit à pension est inférieur à 20 % du maximum des gains admissibles de l'année.

La priorité s'applique

2

Vous l'avez obtenu lors d'un divorce

Les sommes viennent du régime de retraite de votre ex-conjoint, pas du vôtre. Comme vous n'avez jamais participé à ce régime, la règle de priorité ne s'applique pas. Votre désignation de bénéficiaire ou votre testament reprend alors le contrôle, et vos enfants peuvent en hériter.

La priorité ne s'applique pas

3

Vous l'avez obtenu au décès d'un conjoint

Au Québec, ce cas ne peut pas se produire pour un CRI ou un FRV : la prestation de décès n'est pas immobilisée, donc elle ne peut pas devenir un régime immobilisé. Au fédéral, c'est l'inverse : les sommes versées au survivant demeurent immobilisées, et la règle de priorité s'applique de nouveau.

Différent au Québec et au fédéral

Qui a le droit prioritaire, selon votre état matrimonial

Pour un CRI ou un FRV assujetti à la loi québécoise, quand vous avez été participant au régime de retraite d'origine.

Votre état au décès Marié Séparé par jugement Conjoint de fait Divorcé Célibataire
Qui reçoit d'abord L'époux L'ex-époux Le conjoint de fait Votre désignation Votre désignation
Votre testament décide Non Non Non Oui Oui

Est conjoint de fait au Québec la personne qui vit maritalement avec vous depuis au moins trois ans (ou depuis un an s'il y a un enfant commun, né ou adopté pendant l'union), à condition que vous ne soyez ni marié ni uni civilement à quelqu'un d'autre. Au fédéral, un an de vie commune suffit, et le conjoint de fait a priorité sur l'époux dont vous vivez séparé. Sources : Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) et Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (fédéral), tels que résumés par iA Groupe financier. Cette page ne remplace pas un avis juridique : votre notaire est la bonne personne pour valider votre cas.

Un cas réel

Trois régimes, trois destinataires différents.

Voici une situation tirée d'un exemple d'iA, et qui revient régulièrement. Une cliente possède trois régimes immobilisés et souhaite que ses trois enfants en héritent. Elle est divorcée d'un premier conjoint, elle a entamé un divorce d'avec son deuxième mari sans jamais le finaliser, et elle vit avec un conjoint de fait depuis quatre ans.

Provient d'un ancien emploi

Il va au deuxième mari.

Elle n'a jamais finalisé le divorce et il n'y a aucun jugement de séparation. Aux yeux de la loi, il est toujours son époux, et comme le régime vient d'un emploi où elle a participé au fonds de pension, la priorité s'applique. Ses enfants ne reçoivent rien de ce compte, quoi que dise son testament.

  • Si le divorce avait été finalisé, la priorité serait tombée
  • Mais attention : après trois ans de vie commune, un nouveau conjoint de fait deviendrait automatiquement prioritaire sur les enfants

Résultat

200 000 $

au deuxième mari, dont elle est séparée dans les faits depuis des années.

Provient d'un divorce

Il va aux enfants.

Ce CRI vient du partage du patrimoine familial lors de son premier divorce. Les sommes proviennent donc du fonds de pension de son ex-mari, un régime auquel elle n'a jamais participé. La règle de priorité ne s'applique pas, et sa volonté reprend le dessus.

  • Sa désignation de bénéficiaire s'applique normalement
  • À défaut de désignation, c'est son testament qui décide

Résultat

100 000 $

aux enfants, comme elle le souhaitait.

Provient d'un ancien emploi · fédéral

Il va au conjoint de fait.

Ce régime relève du fédéral, où le conjoint de fait a priorité sur l'époux dont la personne vit séparée. Comme elle vit avec lui depuis quatre ans, soit au-delà du seuil d'un an, c'est lui le survivant au sens de la loi.

  • Trois régimes, trois lois différentes, trois destinataires différents
  • Aucun d'entre eux n'a été choisi par elle

Résultat

25 000 $

au conjoint de fait, et non aux enfants.

Cliquez sur chaque régime. Elle voulait tout laisser à ses enfants : ils reçoivent 100 000 $ sur 325 000 $.

Ce que ça coûte

Le règlement d'une succession n'est pas gratuit.

Voici l'exemple qu'iA utilise pour l'illustrer : Paul a déposé 25 000 $ il y a quinze ans, puis 7 500 $ par année jusqu'à son décès à 68 ans. Deux versions du même portefeuille, à un détail près : l'une est dans des fonds communs, l'autre dans des fonds distincts avec un bénéficiaire désigné.

Fonds communs de placement

Valeur marchande au décès213 800 $

Frais d'homologation, jusqu'à 1,5 %− 2 460 $

Honoraires professionnels, jusqu'à 5 %− 4 500 $

Frais d'exécuteur testamentaire, jusqu'à 6 %− 6 400 $

Ce que les proches reçoivent200 440 $

Fonds distincts, bénéficiaire désigné

Valeur marchande au décès209 000 $

Frais d'homologation0 $

Honoraires professionnels0 $

Frais d'exécuteur testamentaire0 $

Ce que les proches reçoivent209 000 $

Écart : 8 560 $, malgré une valeur marchande plus basse, parce que le rendement net des fonds distincts a été réduit de 0,25 % dans le calcul pour tenir compte de frais de gestion généralement plus élevés. Illustration reprise de iA Groupe financier (F13-1133), avec un rendement net de 5 %. Important pour le Québec : l'exemple utilise l'impôt sur l'administration des successions de l'Ontario. Au Québec, un testament notarié n'a pas à être vérifié par le tribunal, donc les frais d'homologation ne s'appliquent pas de la même façon. L'écart y vient surtout du délai de règlement, des honoraires professionnels et de la liquidation. On chiffre votre cas réel plutôt que de reprendre cet exemple tel quel.

À vérifier

Cinq choses à regarder cette semaine.

Dix minutes

La vérification la plus payante de votre dossier financier.

Sortez vos relevés et regardez une seule ligne sur chacun : le nom du bénéficiaire. Dans mon expérience, une personne sur trois y trouve quelque chose à corriger : un ex-conjoint, une case vide, un enfant nommé sur le mauvais compte. Ça se règle par une signature.

Et si la ligne est vide, l'argent passe par votre succession : délais plus longs, frais plus élevés, et le testament décide.

01

Les désignations périmées

Une désignation faite avant une séparation, un remariage ou la naissance d'un enfant reste valide tant que personne ne la change. Elle a préséance sur un testament refait depuis.

02

Le CELI : titulaire ou bénéficiaire

Ces deux mots n'ont pas du tout le même effet. Le premier fait continuer l'abri fiscal; le second l'interrompt. Vérifiez lequel figure à votre contrat.

03

La facture d'impôt sans l'argent pour la payer

Si les enfants sont bénéficiaires du REER et que le conjoint hérite du reste, ils reçoivent le montant et le conjoint reçoit la facture. Une assurance vie règle souvent ce problème pour une fraction du coût.

04

Les conjoints de fait

Au Québec, un conjoint de fait n'hérite pas automatiquement, sauf, justement, sur un régime immobilisé, où il devient prioritaire après trois ans. Les deux règles vont dans des directions opposées, et c'est déroutant.

05

Le délai avant que vos proches touchent quelque chose

Une succession ordinaire prend des mois, parfois des années. Pendant ce temps, le loyer, l'hypothèque, les factures et les impôts continuent d'arriver, et les comptes du défunt sont gelés. Une somme qui se règle en deux semaines par désignation de bénéficiaire n'est pas seulement une économie de frais : c'est ce qui permet à quelqu'un de traverser les six premiers mois sans avoir à emprunter. C'est la raison la plus concrète de faire cet exercice.

Avant notre rencontre

Les questions à vous poser.

01

Pour chacun de vos comptes, qui est nommé bénéficiaire?

Pas « qui devrait l'être ». Qui l'est, sur le papier, aujourd'hui. La réponse est sur vos relevés ou sur vos contrats d'origine.

02

D'où vient chacun de vos régimes immobilisés?

D'un emploi, d'un divorce, ou d'un héritage? C'est cette seule question qui détermine si votre volonté sera respectée ou non.

03

Si vous décédiez demain, qui paierait l'impôt sur votre REER?

Et cette personne aurait-elle l'argent pour le faire, ou devrait-elle vendre quelque chose au pire moment?

04

Combien de temps vos proches devraient-ils attendre avant de toucher quoi que ce soit?

Et de quoi vivraient-ils pendant ce temps-là? C'est souvent la vraie question, bien avant celle des frais.

05

Votre testament et vos désignations de bénéficiaire disent-ils la même chose?

Quand ils se contredisent, c'est presque toujours la désignation qui gagne. Et personne ne s'en aperçoit avant qu'il soit trop tard.

La suite

Apportez vos relevés, on regarde chaque désignation ensemble.

Une heure suffit pour passer à travers tous vos comptes, repérer les désignations à corriger, et voir d'où viennent vos régimes immobilisés. Ce qui doit ensuite passer par un notaire, je vous le dirai. Et ce qui se règle par un simple formulaire, on le règle sur place. Sans engagement.

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