Études de cas

Le point de départ

Mathieu, 31 ans, et Sarah, 29 ans, signaient l'acte notarié de leur première maison trois mois après la naissance de leur fils. Comme la plupart des acheteurs, ils avaient accepté l'assurance vie proposée par leur institution prêteuse au moment de la transaction, une case cochée parmi tant d'autres dans une pile de documents, sans vraiment comparer.

Ce qu'on a trouvé

En révisant leur dossier, deux angles morts sont ressortis. D'abord, cette assurance ne protégeait que le solde de l'hypothèque, à un tarif fixe qui ne baisse jamais même si la dette diminue avec les années, et c'est la banque, pas eux, qui en était propriétaire. Ensuite, rien ne protégeait le revenu du ménage lui-même : si l'un des deux devenait incapable de travailler, les dépenses continuaient, mais rien ne venait combler l'écart.

Ce qui a été mis en place

Deux assurances vie temporaires individuelles ont remplacé l'offre du prêteur, avec le même capital de départ, mais un contrat qui leur appartient, qui les suit peu importe l'institution, et dont le bénéficiaire est la famille. Une protection invalidité de base a comblé l'écart de revenu pour les premiers mois d'un arrêt de travail. Les démarches pour le REEE de leur fils ont aussi été lancées à la première rencontre, pour ne pas perdre une seule année de subvention.

Le point de départ

Marc et Alexandre, associés à parts égales (50/50), avaient lancé leur entreprise 18 mois plus tôt. Six employés, des revenus en croissance, une belle dynamique. Et comme beaucoup de jeunes entrepreneurs, jamais le temps de s'asseoir pour parler de ce qui arriverait si l'un des deux disparaissait du portrait.

Ce qu'on a trouvé

Aucune convention entre actionnaires ne prévoyait quoi que ce soit advenant un décès. Concrètement, si Marc décédait, ses parts reviendraient à ses héritiers, pas nécessairement des gens qui connaissent l'entreprise ou qui veulent la faire rouler avec Alexandre. Et même en supposant un rachat à l'amiable, personne n'avait prévu où trouver l'argent pour le faire. Rien n'était prévu non plus si l'un des deux devenait incapable de travailler : les six salaires continuaient de sortir, sans lui.

Ce qui a été mis en place

Une convention entre actionnaires a été rédigée avec leur avocat, prévoyant un rachat automatique des parts au décès ou en cas d'invalidité prolongée. Deux polices d'assurance vie individuelles, une par associé, financent ce rachat : l'argent est là au moment où il faut, sans que l'entreprise ou la famille n'ait à s'endetter. Une troisième police, en assurance invalidité, protège la masse salariale des six employés si l'un des deux fondateurs ne peut plus travailler.

Le point de départ

À 28 ans, Thomas venait d'accepter un poste mieux payé chez un nouvel employeur, après quatre ans dans la même entreprise. Content de la promotion, il n'avait pas pensé à ce qui arrivait à son assurance collective le jour de son départ.

Ce qu'on a trouvé

Sa protection, assurance vie et invalidité, s'arrêtait le dernier jour de travail, point final. Il avait 31 jours pour convertir une partie de sa vie collective en police individuelle sans preuve médicale, une fenêtre qu'il ignorait complètement et qui allait expirer avant même son premier chèque de paye chez le nouvel employeur. Pour ajouter à l'écart, le nouveau régime collectif prévoyait un délai d'attente de trois mois avant que les nouveaux employés y soient admissibles.

Ce qui a été mis en place

Plutôt que de miser sur la conversion, souvent plus chère et moins souple, une police d'assurance vie et une protection invalidité individuelles ont été mises en place avant même son dernier jour. À lui, pas à un employeur, donc portables pour le reste de sa carrière, peu importe combien de fois il change de poste.

Le point de départ

Julie et Simon, tous les deux dans la trentaine, cumulaient deux bons salaires et une discipline d'épargne enviable : environ 24 % du revenu familial mis de côté chaque mois, entre REER et CELI. Sans enfant, sans hypothèque pressante, ils se sentaient en avance sur leurs pairs.

Ce qu'on a trouvé

La question directe, « si l'un de vous ne pouvait plus travailler demain, qu'est-ce qui rentre? », n'avait qu'une réponse : rien, à part l'épargne déjà accumulée, qui fondrait vite si elle devait remplacer un salaire complet. Aucun des deux n'avait d'assurance invalidité individuelle; leur seul filet était « on est jeunes, en santé », ce qui n'est ni une garantie ni un plan.

Ce qui a été mis en place

Une protection invalidité individuelle a été mise en place pour chacun, remplaçant environ 70 % du revenu en cas d'incapacité à travailler. Le rythme d'épargne, lui, n'a pas changé d'un dollar : la protection s'ajoute, elle ne concurrence pas les REER et CELI déjà en place.

Le point de départ

Isabelle élevait seule son fils de 6 ans depuis sa séparation. Un bon emploi, une petite assurance vie collective par le travail, et, comme beaucoup de parents seuls débordés par le quotidien, jamais le temps de faire un testament ni de penser à qui s'occuperait de son fils si elle n'était plus là.

Ce qu'on a trouvé

Sans testament, aucun tuteur n'était désigné pour son fils. Au Québec, ça veut dire qu'à son décès, le Code civil imposerait la convocation d'une assemblée d'au moins cinq proches pour décider qui prendrait la garde, une procédure devant tribunal, sans garantie que le choix corresponde à ce qu'Isabelle aurait voulu. Et si personne dans son entourage ne pouvait ou ne voulait agir, c'est le Directeur de la protection de la jeunesse qui interviendrait. Côté financier, sa seule protection était l'assurance collective de son employeur, largement insuffisante pour couvrir l'éducation et les besoins de son fils jusqu'à l'âge adulte, et qui disparaîtrait si elle changeait d'emploi.

Ce qui a été mis en place

Un testament rédigé chez le notaire désigne maintenant sa sœur comme tutrice, avec une remplaçante prévue en cas de besoin, sans qu'aucun tribunal n'ait à intervenir. Une assurance vie individuelle de 350 000 $ a été mise en place, avec son fils désigné bénéficiaire selon les règles applicables à un enfant mineur, pour couvrir ses besoins jusqu'à sa majorité peu importe où en sera la carrière d'Isabelle.

Le point de départ

Sophie venait d'incorporer sa pratique de consultation après six ans comme travailleuse autonome. Un collègue lui avait mentionné que faire payer son assurance vie par sa nouvelle société économiserait de l'impôt, sans plus de détails. Elle voulait comprendre avant de changer quoi que ce soit.

Ce qu'on a trouvé

La réponse était plus nuancée qu'un simple oui ou non. Les primes d'assurance vie ne sont jamais déductibles, que ce soit payé personnellement ou par la société. Ça, rien ne change. Ce qui change, c'est ce qui arrive au capital-décès : détenue par la société, une partie peut être versée aux actionnaires libre d'impôt via le compte de dividendes en capital, un mécanisme surtout utile s'il y a un jour un associé à racheter. Pour l'assurance invalidité, c'est presque l'inverse : faire payer la prime par la société rend la prestation imposable, alors que la payer personnellement, comme elle le faisait déjà, la garde libre d'impôt.

Ce qui a été mis en place

Sophie étant seule actionnaire, sans besoin actuel de convention de rachat, son assurance invalidité est restée personnelle, exactement comme avant. Sa police d'assurance vie aussi : la structure corporative n'apporte un vrai avantage que si elle prend un jour un associé ou utilise la police en garantie d'un emprunt d'affaires. Rien à corriger dans l'immédiat, mais un point à revoir avec son comptable si sa structure d'affaires change.