Planification successorale
Le Code civil du Québec a déjà un plan pour vos biens — que ce soit celui que vous auriez choisi ou non. Répondez à deux questions pour voir comment ça se passerait pour vous.
Le partage du patrimoine familial vient d'abord. Pour un couple marié ou uni civilement, on liquide d'abord le patrimoine familial et le régime matrimonial. Ce n'est pas un héritage : c'est la part qui appartenait déjà au conjoint. La succession, et donc les fractions ci-dessus, ne portent que sur ce qui reste.
Le conjoint de fait n'hérite de rien, peu importe le nombre d'années. Au Québec, aucune durée de vie commune ne crée un droit successoral. Sans testament, votre conjoint de fait n'est pas un héritier — même après trente ans, même avec des enfants communs, même s'il habite la maison.
Certaines choses passent à côté de tout ça. Une assurance vie ou un fonds distinct avec un bénéficiaire nommé se verse directement à cette personne et ne fait pas partie de la succession (art. 2455 du Code civil). C'est le seul moyen simple de protéger un conjoint de fait sans testament — et la rente de conjoint survivant de Retraite Québec, elle, peut être versée à un conjoint de fait selon ses propres règles.
Les deux ne font pas le même travail et aucun ne remplace l'autre. Vérifier vos désignations de bénéficiaire est rapide, et c'est souvent ce qui change le plus pour vos proches.
Outil de référence et d'éducation. Le contenu est général et ne constitue pas un avis juridique. Les règles de dévolution légale présentées sont celles du Code civil du Québec et s'appliquent uniquement en l'absence de testament valide ; le résultat réel dépend de votre régime matrimonial, du partage du patrimoine familial, des représentations entre héritiers et de votre situation familiale complète. La rédaction d'un testament relève d'un notaire ou d'un avocat. Faites valider votre situation par le professionnel concerné, et parlons-en ensemble avant toute décision.
Une assurance vie avec bénéficiaire désigné et un placement en fonds distincts se versent directement, sans homologation et sans délai. C'est souvent la pièce qui manque à un plan successoral.
Désignations de bénéficiaires, liquidités au décès, impôt de la succession, protection du conjoint de fait : on met tout ça en ordre ensemble.
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