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Protection d'entreprise

Vous avez peut-être une convention entre actionnaires bien rédigée. La vraie question n'est pas là : avec quel argent votre associé rachèterait-il vos actions si vous décédiez demain? Une convention dit qui achète et à quel prix. Elle ne dit jamais d'où vient l'argent. C'est exactement ce que je règle.

Les six besoins

Six trous que l'assurance vie d'entreprise vient boucher.

Ce n'est jamais « une assurance vie pour l'entreprise ». C'est un montant précis, calculé pour un problème précis, avec un titulaire et un bénéficiaire choisis en fonction de ce problème. Cliquez sur chacun.

Le besoin le plus fréquent

Une convention sans financement n'est qu'une intention

Votre convention prévoit que l'associé survivant rachète les actions du défunt à un prix établi. Très bien. Mais si ce prix est de 800 000 $ et que l'entreprise vient de perdre la moitié de sa direction, d'où sort l'argent? D'un emprunt bancaire pris au pire moment, ou d'une prestation de décès versée en quelques semaines.

Le capital arrive rapidement, non imposable, au moment exact où la transaction doit se faire
La famille du défunt est payée en argent comptant plutôt que de rester actionnaire d'une entreprise qu'elle ne dirige pas
Le survivant garde le contrôle sans s'endetter
La structure (qui est titulaire, qui est bénéficiaire) se décide avec votre comptable et votre avocat, pas au hasard

La question à poser

Avec quoi?

C'est la seule question qui compte quand on relit une convention entre actionnaires. Dans la moitié des dossiers que je vois, elle n'a jamais été posée.

Personne clé

Certaines absences coûtent plus cher que d'autres

Le directeur des ventes qui détient les relations avec vos trois plus gros clients. Le seul employé qui sait faire fonctionner l'équipement. Le fondateur dont le nom ouvre les portes. Leur départ soudain ne coûte pas un salaire à remplacer : il coûte des revenus perdus, un recrutement d'urgence et des mois de formation.

L'entreprise est titulaire du contrat et bénéficiaire de la prestation
Le capital lui donne les liquidités pour recruter, former, et tenir pendant la transition
Il rassure aussi les créanciers et les clients, qui savent que l'entreprise a prévu le coup
Le montant se calcule : perte de revenus estimée, coût de remplacement, durée de la transition

Le test

Qui?

Nommez la personne dont l'absence de six mois ferait le plus mal à votre chiffre d'affaires. Si un nom vient tout de suite, vous avez une personne clé.

Financement

La banque veut une garantie. Vous voulez la moins chère.

Une institution prêteuse exige souvent une assurance sur les dirigeants avant d'accorder un prêt commercial. Vous pouvez prendre la sienne, au comptoir, ou prendre la vôtre, qui vous appartient, qui vous suit d'un prêteur à l'autre, et qui ne disparaît pas quand le prêt est remboursé.

Une protection dont le capital peut décroître jusqu'à 50 % du montant initial et rester au même niveau ensuite : un coût réduit, pour un besoin qui diminue
Elle améliore la capacité de l'entreprise à obtenir du financement
Sous réserve de certaines conditions, les primes peuvent faire l'objet de déductions fiscales lorsque l'assurance est exigée par le prêteur
Si vous refinancez ailleurs, la protection vous suit

L'écart

50 %

de décroissance maximale du capital, jamais jusqu'à zéro, contrairement à l'assurance collée au solde du prêt qu'on vous offre au comptoir.

Liquidités

Les factures ne s'arrêtent pas le jour du décès

La paie, les fournisseurs, le loyer commercial, les acomptes provisionnels. Une entreprise qui perd un actionnaire perd souvent aussi une partie de ses ventes pendant plusieurs mois, pendant que les sorties d'argent, elles, restent identiques.

Le capital sert de coussin pour tenir les engagements à court et moyen terme
Il permet de ne pas brader un actif ni de s'endetter d'urgence
Souvent combiné au besoin « personne clé » dans un même contrat
Le montant se chiffre à partir de vos états financiers, pas à partir d'une règle générale

La durée à couvrir

12 mois

c'est le point de départ habituel de la discussion : combien de mois d'exploitation l'entreprise doit-elle pouvoir absorber sans que rien ne change?

Frais généraux

Quand c'est vous qui arrêtez, pas l'entreprise

Ce besoin-là n'est pas une assurance vie : c'est une protection en cas d'invalidité, et elle vise les dépenses fixes de l'entreprise pendant que vous êtes hors service. Le loyer, l'électricité, les salaires du personnel de soutien, les assurances, les intérêts : tout ce qui continue de sortir même si vous ne produisez plus.

Elle couvre les frais fixes de l'entreprise, pas votre revenu personnel
C'est le complément naturel d'une assurance salaire : l'une paie vos comptes, l'autre paie ceux de l'entreprise
Essentielle pour un professionnel ou un travailleur autonome incorporé qui porte l'entreprise à lui seul
Les prestations sont généralement imposables pour l'entreprise, et les primes généralement déductibles, à valider avec votre comptable

Le scénario oublié

Vivant

On assure beaucoup le décès d'un actionnaire, très peu son invalidité. C'est pourtant le scénario le plus probable des deux.

Transfert intergénérationnel

Passer l'entreprise sans vider l'entreprise

Un gel successoral fige la valeur de vos actions pour que la croissance future revienne à la relève. Mais à votre décès, il reste des actions à racheter, et sans liquidités, la relève doit puiser dans l'entreprise au moment même où elle en a le plus besoin.

Le capital permet de racheter les actions émises lors du gel
La relève démarre sans dette et sans avoir à sortir de l'argent de l'exploitation
Ça évite aussi les tensions entre les enfants actifs dans l'entreprise et ceux qui ne le sont pas
Ce montage se conçoit avec votre fiscaliste et votre notaire; je m'occupe de le financer

L'erreur

Trop tard

Le gel se planifie des années à l'avance, et l'assurance qui le finance s'obtient pendant qu'on est encore assurable. Les deux calendriers ne se rattrapent pas.

Résumé à titre d'information. Le traitement fiscal des primes et des prestations dépend de la structure choisie, du titulaire, du bénéficiaire et de votre situation. Chaque montage se valide avec votre comptable ou votre fiscaliste avant d'être mis en place.

Les chiffres

Ce qui arrive plus souvent qu'on pense.

Quatre données qui reviennent dans presque toutes mes rencontres avec des propriétaires d'entreprise.

31 %

c'est la probabilité qu'un homme de 35 ans en bonne santé soit atteint d'une maladie grave avant 65 ans. Chez une femme du même âge : 23 %.

Tables CANCI 2008, Institut canadien des actuaires

49 %

des employés préféreraient un programme d'assurance plutôt qu'une augmentation de salaire.

Étude Croix Bleue sur les avantages sociaux dans les petites entreprises, 2023

80 %

des employés regardent le programme d'assurance d'une entreprise avant d'accepter un poste ailleurs.

Étude Croix Bleue, 2023

73 %

des employés qui ont un régime d'assurance resteraient chez leur employeur actuel même si on leur offrait plus d'argent ailleurs.

Étude Croix Bleue, 2023

Un cas chiffré

Christopher, 50 ans, et David, 30 ans.

Christopher a fondé une entreprise en technologies de l'information. Il partage maintenant l'actionnariat avec David, un professionnel plus jeune. Ils s'apprêtent à contracter un prêt pour moderniser leurs équipements. Trois besoins se superposent : garantir le prêt à court terme, assurer une personne clé, et financer la convention entre actionnaires.

Protections	Prime mensuelle pour Christopher	Prime mensuelle pour David	Total pour l'entreprise
Temporaire 10 ans · 2,5 M$ chacun	311,40 $	101,70 $	413,10 $
Temporaire 20 ans · 2,5 M$ chacun	600,75 $	121,50 $	722,25 $
Années 11 à 20, une fois le prêt remboursé	600,75 $	121,50 $	722,25 $
Total des dix premières années	912,15 $	223,20 $	1 135,35 $

Ce que ça donne : 5 M$ de protection par actionnaire pendant dix ans, pour environ 1 135 $ par mois pour l'entreprise, et la couverture tombe d'elle-même à 722 $ quand le prêt est remboursé, parce que la portion 10 ans n'est plus nécessaire. C'est ça, l'intérêt d'empiler deux durées plutôt que d'en prendre une seule. Exemple repris d'iA Groupe financier (F13-1180). Hypothèses : hommes de 50 et 30 ans, non-fumeurs, taux en vigueur le 30 avril 2022. Les primes réelles dépendent de l'âge, de l'état de santé et des taux du moment : ce tableau illustre une structure, pas un prix.

Vos employés

Mettre en place un régime d'assurance pour votre équipe.

Beaucoup de propriétaires pensent qu'un régime d'assurance collective, c'est réservé aux entreprises de cinquante employés et plus. C'est faux, et c'est souvent l'outil de rétention le moins cher qui existe. Je peux vous aider à en mettre un en place, quelle que soit la taille de votre entreprise, et je m'occupe de vous accompagner du premier calcul jusqu'à la mise en vigueur.

Régime groupé

Un régime bâti sur des contrats individuels, regroupés.

Chaque employé a son propre contrat, avec ses propres protections, mais le regroupement donne accès à une tarification qu'aucun d'eux n'obtiendrait seul. C'est ce qui rend un régime accessible à une entreprise de trois personnes.

Chacun prend ce dont il a besoin et ne paie pas pour le reste : individuel, couple, familial ou monoparental
Le coût dépend de chaque personne, pas du groupe : les réclamations d'un employé n'augmentent pas la prime des autres
Un questionnaire médical est requis, avec des exigences réduites pour les groupes de trois personnes et plus
Vous choisissez votre part de la contribution : entièrement, en partie, ou pas du tout; l'avantage existe pour l'employé même sans contribution de votre part
L'employé qui quitte l'entreprise peut conserver sa protection en payant lui-même la prime

Ce que ça change

C'est le seul modèle qui permet d'offrir des avantages sociaux à une équipe de quelques personnes. Et parce que la tarification est individuelle, une mauvaise année de réclamations ne fait pas exploser le renouvellement de tout le groupe.

Régime collectif

Tout le monde est couvert, sans condition.

À partir d'une certaine taille, le collectif classique devient possible et souvent préférable : l'ensemble des employés est assuré sans questionnaire médical, et le régime est administré comme un tout.

Aucune sélection médicale : personne n'est refusé ni surtarifé
Un seul contrat, une seule facture, une administration centralisée
La tarification est établie sur l'ensemble du groupe et se renégocie au renouvellement selon l'expérience
C'est généralement ce que vos employés comparent quand ils regardent une offre d'emploi ailleurs

Ce que ça change

Un employé qui a une condition de santé préexistante est couvert quand même. C'est souvent la raison qui fait basculer une équipe vers le collectif dès qu'elle en a la taille.

Cliquez pour comparer les deux approches.

Ce qu'un régime peut contenir

On assemble à la carte. Voici les blocs les plus demandés.

Assurance salaire

Le remplacement du revenu en cas d'invalidité. Montant, délai de carence et durée se choisissent, et le délai peut s'aligner sur l'assurance emploi.

Assurance vie et décès accidentel

Pour l'employé, son conjoint et ses enfants. Généralement entre 10 000 $ et 30 000 $ de vie, et jusqu'à 50 000 $ en décès ou mutilation accidentelle.

Accident-maladie complémentaire

Massothérapie, chiropratique, ostéopathie, physiothérapie, psychologie, orthèses, examen de la vue. C'est le bloc que les employés utilisent le plus.

Télémédecine

Une consultation médicale à distance, depuis l'ordinateur ou le téléphone. En pratique, c'est ce qui réduit le plus les demi-journées d'absence.

Soins dentaires et médicaments

Le dentaire couvre généralement jusqu'à 1 500 $ par personne par année. Le bloc médicaments est obligatoire dans certains regroupements.

Voyage, maladie grave et fracture

Frais hospitaliers à l'étranger, protection maladie grave sur 25 maladies, et jusqu'à 10 000 $ en cas de fracture accidentelle.

Une option revient souvent dans les discussions : le remboursement des primes. Selon la protection choisie, une partie ou la totalité des primes payées peut être remise à l'employé à un moment convenu, y compris à sa retraite, même s'il a quitté l'entreprise entre-temps, à condition qu'il ait continué de payer sa prime. Ça change complètement la façon dont un employé perçoit son régime.

Le montage le plus intéressant

L'assurance maladie grave en propriété partagée.

Celui-là mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il règle deux problèmes en même temps et que presque personne ne le connaît. L'entreprise et l'actionnaire se partagent une même police : l'entreprise paie pour la protection, l'actionnaire paie pour le remboursement des primes. Chacun est bénéficiaire de sa portion.

Si l'actionnaire tombe malade

L'entreprise reçoit le capital, libre d'impôt. Elle a les liquidités pour continuer d'opérer, racheter des actions, ou embaucher un remplaçant pendant la convalescence.

Si rien n'arrive

À l'échéance convenue, l'actionnaire peut réclamer le remboursement de l'ensemble des primes versées au contrat : les siennes et celles payées par l'entreprise.

Ce que ça donne

Dans l'exemple d'iA, un actionnaire de 45 ans verse 8 860 $ par année pendant vingt ans et récupère 611 800 $ à 65 ans. Rendement interne équivalent : 10,7 %.

Exemple repris d'iA Groupe financier (F13-1128) : protection Transition 25 maladies T100 de 1 000 000 $ sur un actionnaire de 45 ans non-fumeur; l'entreprise verse 21 730 $ par année, l'actionnaire 8 860 $. Le rendement de 10,7 % compare le déboursé de l'actionnaire seul au remboursement total des primes du contrat, ce qui explique le chiffre. Points à connaître : les primes ne sont pas déductibles d'impôt; les prestations n'entrent pas dans le compte de dividende en capital; demander le remboursement des primes met fin au contrat; si une prestation de maladie grave est versée, il n'y a aucun remboursement de primes; et l'avenant de remboursement flexible doit être ajouté dès l'émission de la police. Une convention de partage de propriété doit être rédigée par un conseiller juridique qualifié. iA recommande fortement de consulter des conseillers juridiques indépendants avant de mettre cette stratégie en place. Les probabilités et les taux cités peuvent changer.

Qui fait quoi

Je ne rédige pas votre convention. Je m'assure qu'elle soit financée.

Un dossier d'entreprise bien monté demande trois ou quatre professionnels qui travaillent ensemble. Le problème habituel, ce n'est pas qu'il en manque un : c'est que chacun travaille de son côté, sans jamais se parler. Voici comment je vois les rôles, et je m'occupe de faire les présentations si vous n'avez pas encore ces gens autour de vous.

Moi : le financement du plan

Je chiffre les besoins, je structure les protections, je détermine qui doit être titulaire et qui doit être bénéficiaire de chaque contrat, et je mets tout ça en place. Je vous accompagne aussi pour le régime de vos employés. Et quand une pièce du casse-tête relève de quelqu'un d'autre, je vous le dis franchement plutôt que d'improviser, puis je fais le lien pour que tout le monde travaille sur la même version du dossier.

L'avocat en droit des affaires

C'est lui qui rédige la convention entre actionnaires et la convention de partage de propriété. Clauses de rachat, méthode d'évaluation, droit de premier refus, clause « shotgun » : ce sont ses outils, pas les miens. Si vous n'en avez pas, je peux vous référer.

Le notaire

Testament, mandat de protection, fiducie, transfert d'actions, gel successoral. Un actionnaire sans testament à jour peut faire dérailler une convention parfaitement rédigée. Là aussi, je peux faire la présentation.

Le comptable

C'est lui qui connaît la valeur réelle de l'entreprise, la structure du capital-actions et le solde du compte de dividende en capital. Aucun montage d'assurance d'entreprise ne devrait se faire sans lui à la table.

Le fiscaliste

Pour les dossiers plus complexes : gel successoral, exonération pour gain en capital, fiducie familiale, planification de la relève. Il intervient moins souvent, mais quand il faut, il faut.

Je ne donne pas d'avis juridique ni fiscal, et cette page n'en constitue pas un. Mon rôle est de chiffrer, de structurer et de financer, et de m'assurer que les bonnes personnes se parlent avant que les documents soient signés.

Les avantages

Pourquoi l'assurance temporaire fait presque toujours partie du montage.

Payée par
la société

C'est plus avantageux que de la payer personnellement.

Une société exploitée activement est imposée à un taux nettement plus bas qu'un particulier. Pour dégager le même montant net et payer la prime de sa poche, un actionnaire doit gagner beaucoup plus en salaire ou en dividende. Payer par la société règle ça.

La déductibilité des primes, elle, est une autre question : elle dépend de l'usage, et se valide avec votre comptable.

Le renouvellement est garanti

À la fin de la période, la protection se renouvelle sans nouvelle preuve d'assurabilité. Un changement dans l'état de santé de l'assuré entre-temps ne fait pas disparaître la couverture de l'entreprise.

Elle se transforme

Une protection de 10 ans peut devenir une 20 ou une 30 ans dans les sept années suivant l'émission. Et une temporaire peut devenir permanente à tout moment, sans nouvelle preuve d'assurabilité.

Aucune valeur de rachat

Ça peut sembler un défaut. Pour une société par actions, c'est souvent l'inverse : la temporaire ne risque pas de compromettre l'admissibilité des actions à l'exonération pour gain en capital.

Un seul contrat, plusieurs protections

Invalidité et maladie grave peuvent s'ajouter sous le même contrat, avec un rabais qui évite les frais de police additionnels. Moins de paperasse, moins de frais fixes.

Le dossier avance vite

Pour un assuré de 18 à 50 ans, une protection allant jusqu'à 2 M$ peut être soumise sans qu'aucune exigence médicale ne soit systématiquement demandée. Au-delà, des classes de taux préférentiels existent pour un mode de vie sain. Et à partir d'une prime annuelle de 10 000 $, le dossier est pris en charge en moins de 24 heures. Quand une transaction dépend de la mise en place d'une protection, ces délais-là comptent autant que le prix.

Points de vigilance

Les erreurs que je vois le plus souvent.

Le titulaire

Qui possède le contrat change tout le reste.

Titulaire, payeur, bénéficiaire, personne assurée : quatre rôles, et il existe plusieurs façons de les combiner. Le mauvais montage peut créer un avantage imposable pour l'actionnaire, faire rater le compte de dividende en capital, ou envoyer l'argent à la mauvaise partie. Ce n'est pas une case à cocher au bas d'un formulaire.

C'est la décision qui demande le plus de coordination entre le comptable, l'avocat et moi.

La convention jamais mise à jour

L'entreprise valait 400 000 $ quand la convention a été signée. Elle en vaut 2 M$ aujourd'hui, et le montant d'assurance, lui, n'a jamais bougé. Ça se révise aux trois ans, ou à chaque changement important.

La protection de la banque

Celle qu'on signe au comptoir en obtenant le prêt appartient au prêteur, fond avec le solde, et disparaît si vous refinancez ailleurs. Elle est rarement la moins chère, et jamais la plus souple.

La protection personnelle oubliée

Une prestation versée à la société règle le problème de la société. Elle ne paie ni l'hypothèque de la maison, ni les études des enfants. Les deux besoins existent en parallèle et se couvrent séparément.

L'invalidité, encore et toujours

On assure le décès d'un actionnaire, presque jamais son invalidité prolongée. Pourtant, une invalidité de deux ans coûte souvent plus cher à une petite entreprise qu'un décès, parce que le salaire continue de sortir.

Attendre d'avoir le temps

C'est de loin la plus fréquente. Un propriétaire d'entreprise n'a jamais une semaine tranquille pour s'occuper de ça : il y a toujours un contrat à livrer, un employé à remplacer, une soumission à sortir. Sauf que l'assurabilité, elle, ne se met pas en attente : un examen anormal, une consultation, un diagnostic entre-temps, et le montage devient plus cher ou impossible. La première rencontre prend une heure et ne vous engage à rien.

Pour qui

Quand ça vaut une heure de votre temps.

Il n'y a pas de taille minimale d'entreprise. Il y a par contre des situations où le risque n'est pas couvert et où personne ne s'en est encore aperçu.

Deux actionnaires ou plus

Le scénario de base. Si la convention n'est pas financée, elle ne s'exécutera pas comme prévu.

Actionnaire unique incorporé

Aucun collectif derrière vous, et souvent aucune protection en cas d'invalidité prolongée. C'est le profil le plus exposé de tous.

Un prêt commercial en vue

La banque va exiger une garantie. Mieux vaut arriver avec la vôtre que d'accepter la sienne au comptoir.

Vous perdez des employés

Départs fréquents, recrutement difficile, candidats qui partent chez un concurrent : un régime d'assurance change souvent l'équation plus vite qu'une hausse de salaire.

Une personne irremplaçable

Si un seul nom vous vient en tête quand on parle d'absence de six mois, vous avez une personne clé à assurer.

Une relève qui se prépare

Enfants dans l'entreprise, gel successoral envisagé, vente prévue dans dix ans : c'est maintenant que ça se structure.

Rien n'a bougé depuis cinq ans

L'entreprise a grandi, les protections non. C'est la révision la plus rapide et la plus payante à faire.

Vous avez déjà tout ça

Alors on vérifie une chose : est-ce que les montants correspondent encore à la valeur réelle de l'entreprise? Ça ne coûte rien de regarder.

Avant notre rencontre

Les questions à vous poser.

Si votre associé décédait demain, avec quel argent rachèteriez-vous ses actions?

Si la réponse est « je prendrais un prêt », demandez-vous si la banque vous le donnerait dans ce contexte-là précisément.

Combien vaut votre entreprise aujourd'hui, et qu'est-ce que dit votre convention?

Si les deux chiffres se sont éloignés, votre convention protège une entreprise qui n'existe plus.

Qui, dans votre équipe, ferait le plus mal à votre chiffre d'affaires en s'absentant six mois?

Le nom vient généralement en moins de trois secondes. C'est votre personne clé, et elle n'est presque jamais assurée.

Si vous étiez invalide pendant deux ans, qui paierait le loyer commercial et la paie?

L'entreprise continue de dépenser même quand vous ne produisez plus. C'est ce que couvrent les frais généraux.

Avez-vous déjà perdu un bon employé au profit d'un concurrent qui offrait des assurances?

Si oui, vous connaissez déjà le coût de ne pas en offrir. Il est presque toujours plus élevé que le régime lui-même.

La suite

Apportez votre convention et vos derniers états financiers.

Une heure pour voir si les montants tiennent encore la route, ce qui n'est pas couvert, et ce que coûterait de le couvrir. Si votre montage est déjà solide, je vous le dirai. Et si un avocat, un notaire ou un fiscaliste doit être dans la boucle, je vous mets en contact. Sans engagement.

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