Assurance vie · Planification successorale
Cliquez une génération pour voir la différence entre « sans plan » et « avec un plan ». C'est exactement ce qu'une assurance vie bien structurée règle.
Versé en quelques semaines
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Directement à la personne nommée.
Bloqué jusqu'au règlement
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Des mois, parfois plus d'un an.
Selon d'autres règles
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Régime de retraite, lois particulières.
Au Québec, on ne peut pas désigner un bénéficiaire sur n'importe quel placement. Le Code civil réserve la désignation de bénéficiaire aux contrats d'assurance et de rente (art. 2445 et suivants). Une assurance vie, un fonds distinct ou une rente d'assureur peuvent donc être versés directement à la personne nommée. Un REER, un FERR ou un CELI ouvert à la banque ou chez un courtier, non : ils passent par la succession, et c'est le testament qui décide.
Ce qui est versé à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession (art. 2455). Concrètement : cet argent n'attend pas le règlement, et il ne sert pas d'abord à payer les dettes de la succession. C'est souvent la seule liquidité disponible rapidement — celle qui permet de payer l'impôt au décès sans vendre la maison ou les placements au mauvais moment.
Attention à la mention « payable à la succession ». Une assurance vie dont le bénéficiaire est la succession perd tout son avantage : elle redevient un bien de la succession, saisissable et soumis au règlement.
Ceci n'est pas un avis juridique. La rédaction d'un testament et la planification successorale relèvent du notaire ou de l'avocat. Ce tableau sert à voir où sont les blocages avant d'aller les régler avec le bon professionnel.
Vérifier vos désignations de bénéficiaire prend une rencontre. C'est la partie de la planification successorale qui relève de moi ; le testament, c'est votre notaire. Les deux doivent se parler.
Outil de référence et d'éducation. Le contenu est général et ne constitue ni un avis juridique, ni un conseil fiscal ou financier personnalisé. Les règles présentées sont celles du droit québécois et peuvent différer selon votre contrat, votre régime de retraite, votre régime matrimonial et votre situation familiale. La rédaction d'un testament et la planification successorale relèvent d'un notaire ou d'un avocat. Faites vérifier votre situation par les professionnels concernés, et parlons-en ensemble avant toute décision.
Ce que vous laissez ne suit pas toujours le chemin que vous imaginez. Certains produits contournent la succession ; d'autres y entrent avec tout ce que ça implique de délais et de frais.
La transmission réelle dépend de votre régime matrimonial, de vos désignations et de la liquidité disponible au décès. On regarde votre cas, pas un schéma général.
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